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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 27 mars 2018 à 14h30
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles — Vote sur l'ensemble
Thani Mohamed Soilihi, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés232Pour l’adoption229Contre 3Le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.
