Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 28 mars 2018 à 14h30
Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution sur les normes sportives que nous examinons s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale voulue par le président du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

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