Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2018 à 9h05
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles — Examen des amendements sur le texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

N'ayez crainte à ce sujet : il s'agit de la faire figurer à l'annexe du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion