Intervention de Hervé Maurey

Nous auditionnons M. Christophe Béchu, candidat proposé à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf).

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes des deux assemblées, ces auditions sont publiques et sont suivies d'un vote.

À l'issue de cette audition, je demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote qui se déroulera à bulletin secret. Le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Assemblée nationale procédant à l'audition de M. Béchu demain matin, nous ne pourrons donc dépouiller ce scrutin que demain en fin de matinée.

En application de l'article 13 de la Constitution, il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5ème des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Béchu, permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue dans cette maison que vous connaissez puisque vous avez été sénateur de 2011 à 2017. Au sein de notre assemblée, vous siégiez à la commission des lois et à la commission des affaires européennes. Préalablement, vous aviez exercé de nombreux mandats. Conseiller municipal puis conseiller général, avant de devenir, de 2004 à 2014, président du conseil général du Maine-et-Loire. Vous avez également été député européen de 2009 à 2011. Depuis 2014, vous êtes maire d'Anger et président de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Il y a quelques mois, vous avez fait le choix douloureux de conserver vos mandats locaux au détriment de votre mandat national.

L'Afitf est chargée depuis 2005 de financer pour le compte de l'État les grands projets d'infrastructures de transports, mais aussi la part de l'État dans les contrats de plan État-régions (CPER), et d'assurer les investissements de régénération ou de sécurisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux.

La soutenabilité financière de l'Afitf est un sujet de préoccupation, notamment du fait du renoncement à la création de l'écotaxe. La Cour des comptes a récemment dénoncé l'absence d'équilibre entre ses recettes et ses dépenses et l'accumulation de restes à payer.

Vous nous présenterez votre candidature, ce qui la motive et la façon dont vous envisagez de diriger cette structure. Ensuite, nous donnerons la parole à deux sénateurs que nous avons désignés comme rapporteurs sur la proposition de nomination du président de la République avant que les collègues qui le souhaitent puissent vous interroger à leur tour.