Intervention de Sébastien Meurant

Il s’agit, avec cet amendement, de rappeler les obligations fixées par la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

De manière un peu plus générale, je tiens à dire un mot de ce qui s’annonce pour la semaine prochaine, à savoir les grèves.

Les grèves des transports ne sont jamais très populaires, et on peut le comprendre. Mais ce n’est pas la faute des cheminots si les trains n’arrivent plus à l’heure, si certaines lignes n’ont pas été entretenues et si la SNCF s’est transformée, au fil du temps, en tonneau des Danaïdes !

Qui a décidé de changer, récemment, TGV en Ouigo ? Qui décide de construire des lignes qui coûtent des milliards, et dont on sait très bien qu’elles ne sont pas rentables ? Qui, en commission des finances, pour le Grand Paris des transports, ose nous soumettre des documents présentant des coûts estimés entre 25 milliards et 35 milliards d’euros ? C’est pourtant ce que nous avons eu à examiner en début d’année. Moi qui siège depuis peu au Sénat, je suis stupéfait de voir qu’on présente à la commission des finances des projets fondés sur une telle fourchette de coûts.

En l’occurrence, la seule vraie question qui se pose, c’est celle-ci : le service ferroviaire français va-t-il rester un service public, ou privé, assuré pour tous les usagers, où qu’ils habitent ? Ou bien va-t-on se diriger vers une privatisation du système, qui va accentuer la coupure entre les métropoles, la France périphérique et les banlieues ?

Aujourd’hui, pour se rendre à Paris en train, les habitants du département du Val-d’Oise, dont je suis l’élu, mettent plus de temps qu’il y a soixante-dix ans, à l’époque de la vapeur. Est-ce normal ?

Est-ce normal d’avoir manqué aux principes fondamentaux du droit public pour ce qui concerne notre système de transports ? Je pense, en particulier, au principe d’adaptabilité. Bien sûr, je voterai cette réforme, car, selon moi, elle va dans le bon sens. Mais nous avons évidemment manqué au principe d’adaptabilité.

Il en est de même de l’égalité, principe ô combien important ! À ce titre, je rejoins certains de mes collègues : le vrai risque que nous courons, c’est d’aboutir à des France, avec plusieurs niveaux de service.

Enfin, on a manqué au principe de continuité. Voilà pourquoi, à travers cet amendement, nous souhaitons qu’on rappelle les obligations que fixe la loi à cet égard.

Cela étant, la confiance ne se décrète pas, elle se gagne. Certes, le gouvernement actuel n’est pas responsable de la situation. Mais il y a bien longtemps qu’on annonce un redressement de cette belle maison qu’est la SNCF ! Cette dernière possède une culture d’entreprise extraordinaire. En cela, elle est comparable à d’autres entreprises publiques, comme La Poste, qui ont, elles aussi, subi des chocs très violents, mais qui ont su s’adapter avec plus de bonheur.

En outre, il paraît très important d’éviter les incohérences.

Madame la ministre, vous connaissez bien cette belle entreprise qu’est la RATP : pourquoi ne pas avoir envisagé un rapprochement de ces deux grandes maisons ? Au total, 30 % du transport ferroviaire français se fait en Île-de-France, et c’est là que se concentrent la plupart des difficultés.