Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Aujourd’hui, je suis content et fier, parce que le Sénat a fait son travail et l’a fait dans son style. Nous ne sommes pas ici à l’Assemblée nationale, nous sommes au Sénat, je tenais à le rappeler à certains de nos collègues.

Lorsque la proposition de loi est arrivée de l’Assemblée nationale, elle omettait certaines collectivités, comme Saint-Martin ; je ne pouvais donc pas rester sans l’amender, c’est le travail de la commission des lois. Lorsque la proposition de loi nous est parvenue, elle se référait à un article supprimé par ce texte même ; je ne pouvais pas rester silencieux, et c’est pour cela que, après les auditions que j’ai menées avec l’aide des services du Sénat, que je remercie, j’ai proposé ces amendements. Je vous remercie d’en avoir adopté certains, et je vous remercie même pour les deux amendements que vous n’avez pas adoptés, parce que c’est la richesse des débats au Sénat qui a mené à cette décision finale.