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Intervention de François Molins
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 14h00
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Monsieur Bonnecarrère, les acteurs sont mobilisés. Cependant, tout n'est pas parfait dans le meilleur des mondes et des marges de progression existent, notamment pour ce qui concerne le partage de l'information. Certaines données ne sont pas transmises pour cause de secret médical, par exemple, dans le cas de l'examen somatique, psychologique ou sanitaire réalisé sur les enfants qui arrivent à Roissy en provenance de Syrie ou d'Irak. Or ces situations nécessiteront un suivi au long cours, qui ne correspond pas au suivi de quelques mois effectué traditionnellement par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Pour ce qui est de la hiérarchisation des risques, les défaites militaires ont amoindri celui d'une action extérieure menée par des organisations terroristes. La menace endogène, qui repose sur des citoyens résidant en France, est prégnante, tout comme la menace pénitentiaire qui renvoie aux 520 détenus terroristes islamiques et aux 1 200 détenus radicalisés de droit commun susceptibles de passer à l'action, comme cela a été le cas à Osny.
Madame de la Gontrie, les attentats de Trèbes et Carcassonne ont suscité une prise de conscience. En ce qui concerne les périmètres de protection, je ne suis informé par le préfet de police que des décisions qui concernent les périmètres de protection instaurés à Paris. Je ne sais rien de ceux de Lille-Europe ou de Dunkerque. Mon rôle est de simple information. À Paris, le préfet de police décide d'instaurer un périmètre de protection pour encadrer des événements particuliers, comme la semaine sainte, la célébration des Rameaux ou le jour de Pâques, dernièrement. À chaque fois qu'il l'a fait, j'ai adhéré à sa décision.
