Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 14h00
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La question des fiches S pollue le débat public et politique. Tous les citoyens savent-ils bien ce que sont ces 16 catégories de fiches et à quoi elles servent ? Sur le terrain, les gens s'indignent : « Pourquoi ne sont-ils pas en prison s'ils sont fichés S ? » On a même entendu des déclarations politiques pour le moins ambiguës.

Bien sûr, nous expliquons à nos administrés que, pour incarcérer une personne, il faut qu'elle ait commis un délit. Cependant, ne vaudrait-il pas mieux mettre fin à ce concept, qui laisse place au flou et met en cause la justice ?

Nous avons travaillé sur la question pénitentiaire, il y a deux ans, avec mon collègue André Reichardt, et produit un rapport. On ne recense pas moins de 500 personnes ultra-radicalisées dans les prisons. Les surveillants de Fleury-Mérogis nous ont expliqué qu'il suffisait que 20 ou 30 d'entre elles se retrouvent ensemble pour que se produise un effet de cocotte-minute. Il est donc nécessaire de les prendre en charge dans un groupe qui ne dépasse pas 10 personnes, ce qui suppose d'avoir au moins 50 endroits séparés du reste des prisonniers pour éviter la propagande.

Il faut que l'État procède à une sélection sévère des imams agréés dans les prisons, et il faut veiller à l'évolution des 1 200 autres détenus. Il faut aussi préparer ces détenus ultra-radicalisés à sortir de prison. L'expérience en Indre-et-Loire doit nous éclairer. On ne vient pas à bout d'une conviction avec trois vidéos, deux discours et un entretien. L'administration pénitentiaire manque de moyens. Nous allons être confrontés à un problème grave. Les politiques doivent se saisir de cette question.

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