Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 14h00
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Les visites domiciliaires ont-elles eu des conséquences judiciaires, ou bien leur justification n'est-elle restée que théorique ?

Pour ce qui est des fiches S, elles se justifient dans la mesure où il est préférable que les services puissent identifier les personnes susceptibles de commettre un attentat. Cependant, compte tenu du nombre de personnes identifiées, les services ont-ils suffisamment de moyens pour exploiter correctement les informations ayant permis d'identifier les terroristes potentiels ?

Enfin, avec les changements intervenus dans la zone irako-syrienne, votre action à l'international a-t-elle connu une évolution significative, notamment en termes de coopération avec les services d'autres pays ?

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