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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 avril 2018 à 9h00
Budget communautaire — Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et les membres français du parlement européen
Jean Bizet, président :Nous sommes heureux d'accueillir nos collègues députés et nos collègues parlementaires européens pour notre traditionnelle réunion conjointe, toujours fructueuse, pour échanger sur les thèmes de l'actualité européenne.
Aujourd'hui, nos débats porteront sur le prochain cadre financier pluriannuel. La Commission européenne doit présenter ses propositions le 2 mai prochain. Nous connaissons les défis à relever, qui sont complexes.
En premier lieu, un défi de calendrier : il est peu vraisemblable que l'on parvienne à un accord d'ici aux prochaines élections européennes de 2019 ; ce qui impliquera de reprendre le dossier avec une nouvelle Commission et un nouveau Parlement.
En deuxième lieu, le défi causé par le retrait du Royaume-Uni se traduira par un manque budgétaire évalué autour de 12 milliards d'euros. Il offre toutefois une occasion unique d'en finir avec les chèques et les rabais distribués depuis l'époque de Mme Thatcher.
En troisième lieu, le défi de financer de nouvelles priorités, pour un montant à peu près équivalent, sans mettre en cause les politiques traditionnelles que sont la PAC et la Cohésion. Au Sénat, nous sommes attachés à la PAC, qui a été pensée et votée il y a cinquante ans, mais reste pertinente, grâce à des réformes régulières. Quant à la Cohésion, elle fait partie des outils de solidarité entre les régions des États membres.
L'Union européenne devra faire des choix volontaristes. Quels objectifs entend-elle poursuivre et quelles sont ses priorités ? Acceptera-t-on d'élever le niveau du budget européen, qui ne représente actuellement que 1 % du PIB de l'Union ? Dotera-t-on le budget européen de nouvelles ressources propres qui le rendraient moins dépendant des contributions budgétaires des États membres ? Dans cette perspective, quelles suites entend-on réserver aux propositions du groupe présidé par M. Mario Monti ?
Pour répondre à ces questions, nous avons le plaisir d'avoir parmi nous Jean Arthuis, qui préside la commission des budgets au Parlement européen. Son éclairage nous sera précieux. De même, nous entendrons avec grand intérêt les points de vue d'Alain Lamassoure et de Pervenche Berès.
Nos rapporteurs sur le cadre financier pluriannuel, Jean-Louis Bourlanges et Christophe Jerretie pour l'Assemblée nationale, Patrice Joly, Fabienne Keller, Jean-François Rapin et Claude Raynal pour le Sénat, seront invités à nous livrer leurs premières analyses.
