Intervention de Jacques Bigot

Les 18 et 19 mars derniers, à Sofia, s'est tenue la deuxième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol. Sophie Joissains n'avait pu s'y rendre puisqu'elle rapportait le projet de loi sur les données personnelles. Avec nos collègues députés, nous avons été très agréablement surpris que le règlement intérieur ait pu être rapidement adopté, car cela n'avait pas été possible lors de la précédente réunion à Bruxelles, en octobre dernier. Ce groupe composé de 16 représentants du Parlement européen et de représentants de tous les parlements nationaux se réunira deux fois par an pour échanger avec l'agence Europol.

Nous avons assisté à des auditions intéressantes du directeur et du commissaire européen chargé de la sécurité. Europol s'investit beaucoup dans les échanges d'information, notamment grâce à son système Siena, qui peut délivrer plus d'un million d'informations et compte plus d'un million de données.

L'agence a de gros investissements informatiques à financer : c'est un problème. Heureusement, le budget d'Europol a été doublé à 122 millions d'euros. En 2019, il faudra créer les centres de données. Mais 85 % des données proviennent de cinq États, dont la France. Il reste du travail à accomplir pour que les autres États membres communiquent des informations indispensables à la lutte contre la cybercriminalité, le terrorisme et le crime organisé.

J'ai interrogé le directeur de l'agence. Celle-ci doit rendre compte de son fonctionnement au groupe de contrôle ; mais les membres du groupe doivent aussi interpeller les services internes de leurs pays sur la communication des données à Europol. C'est la condition pour qu'il fonctionne !

La cybersécurité pose d'importantes questions. La cybercriminalité représente une menace croissante. L'action concertée au sein de l'Union européenne est indispensable. En 2017, il y a eu plus de 4 000 cyberattaques par jour dans l'Union européenne ; quatre entreprises européennes sur cinq y ont été confrontées, et plus de 40 % des consommateurs, jusque dans les hôpitaux. Les dommages ne sont pas seulement économiques, mais aussi politiques. Nous avons vu le rôle de la cybercriminalité dans la radicalisation. Europol s'est dotée d'un centre de lutte contre la cybercriminalité. Il est souhaitable que chacun des États membres en fasse autant d'ici fin 2019. La France s'est déjà dotée d'une Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Incontestablement, cette lutte contre la cybercriminalité nécessite une action globale et une étroite coopération. Cela reste l'un des sujets majeurs avec la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Nous nous sommes penchés sur les relations avec les pays des Balkans - nous étions en Bulgarie - et sur les projets d'Europol dans le cadre des accords avec des pays tiers, comme l'Égypte ou la Turquie. L'échange de données peut conduire certains pays à faire un usage de ces informations pour des raisons politiques et non pour lutter contre la délinquance et le crime organisé...

J'ai interpellé le Commissaire européen à la sécurité sur le Parquet européen. Le recensement d'informations par Europol est une chose, la capacité à développer des stratégies communes de lutte contre la criminalité en est une autre - elle exige la création d'un Parquet européen qui doit être accepté par les États membres car la question relève de leur souveraineté.

Les travaux ont été d'excellente qualité. Le directeur d'Europol est anglais, de même que le commissaire à la sécurité et le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. C'est lui qui animait les débats. Ils doivent être très malheureux du Brexit.