Intervention de Alain Richard

La commission a émis – avec regret ! – un avis défavorable sur l’amendement. Je suggère à Mme Costes de bien vouloir le retirer.

Cette position se fonde sur le fait que, si notre texte modifie la loi sur l’audiovisuel public de 1986 puisqu’il procède à un nouvel encadrement du système d’accès aux ondes publiques en période de campagne électorale, pour autant, l’objet du présent projet de loi n’est pas de réformer l’audiovisuel public.

Sur le fond, nous n’avons pas d’objections à formuler à l’encontre des propositions de Mme Costes relatives aux cahiers des charges. Cependant, agir sur l’audiovisuel public et non sur l’ensemble du système d’information – alors que sa part n’est pas en croissance – afin d’assurer une meilleure promotion de l’actualité politique européenne relève plutôt du devoir professionnel et des devoirs informatifs normaux de ces chaînes du service public.

Inscrire de telles dispositions dans la loi et leur donner un sens normatif signifieraient que nous modifions, par ce texte, l’ensemble des cahiers des charges. Or, en l’espèce, la notion d’« actualité politique européenne » ne nous paraît pas être une base suffisamment précise.

Sauf avis contraire qui nous serait suggéré par le Gouvernement pour des motifs d’opportunité, il nous semble que, si cet objectif ne doit pas être perdu de vue, il n’a pas à être inscrit dans ce projet de loi.