Intervention de Alain Richard

La commission a considéré que le plafond des dépenses est déjà abaissé, le Gouvernement ayant retiré de son calcul le surcroît qui avait été ajouté par décret il y a quelques années.

Il est vrai que ce plafond sera très rarement atteint et que tout le monde fera le calcul savamment décrit par M. Grand, chacun se calant sur le pourcentage remboursable, soit un peu moins de la moitié, ce qui constitue, en réalité, le principal facteur d’économies.

Il est vrai aussi que beaucoup de listes feront nettement moins de dépenses, de sorte que la charge de remboursement de l’État, limitée par le seuil de 3 % des voix obtenues, sera évidemment très inférieure au montant théorique.

La commission a pris ces éléments en compte. Puisqu’une baisse est déjà intervenue, que le plafond prévu dépasse à peine 50 % de la seule base comparable au niveau national, celle du premier tour d’une campagne présidentielle, elle a estimé que ce chiffre de 9, 2 millions d’euros est un plafond légal que les listes sont autorisées à atteindre si elles le souhaitent, en fonction des initiatives qu’elles prennent et des ressources qu’elles peuvent collecter.

Vous vous en souvenez, il est d’ailleurs prévu un petit complément de 2 % pour prendre en charge des déplacements de candidats hors de l’Europe vers les outre-mer.

La commission n’a pas suivi les propositions d’abaissement supplémentaire du plafond et a émis, en conséquence, un avis défavorable sur l’amendement n° 6, ainsi que sur les amendements identiques n° 12 rectifié et 52.