Intervention de Alain Richard

Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article additionnel après l'article 3 bis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Les auteurs de cet amendement justifient leur proposition par un constat qui est vrai : l’abstention est plus forte chez les électeurs de moins de 35 ans que dans la moyenne de la population, où nous la trouvons déjà trop élevée. Ils postulent ensuite qu’une partie de ce surcroît d’abstentions découle de la mobilité des jeunes et, en particulier, de ceux qui font des études. Cela aussi est sans doute tout à fait avéré.

En revanche, je suis en désaccord avec leur solution, qu’ils voudraient ajouter aux outils déjà existants.

Outre ceux que Mme Costes a cités, il en existe encore un : depuis la promulgation de la loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, on peut changer de lieu d’inscription de façon relativement commode, sans délai et à tout moment. Dès lors, un jeune qui, par exemple, étudie à l’université de Rennes alors que son domicile familial se trouve au bout du Finistère peut très bien décider de s’inscrire, pour la prochaine élection, sur les listes électorales de Rennes ; ainsi, l’affaire est jouée.

Le principe de la procuration continue par ailleurs d’exister : il est vrai que cela exige d’aller passer un petit moment dans un bureau de police, mais c’est tout de même accessible, et les parents peuvent même le faire pour le jeune. Créer une possibilité de vote électronique pour cette situation nous paraît donc vraiment anticipé.

Souvenez-vous, mes chers collègues, de la mission d’information que nous avions consacrée, voilà quelques années, au vote électronique. Ses travaux avaient démontré que les anciennes machines à voter n’étaient vraiment pas un succès, pour dire les choses sobrement. En ce qui concerne le vote électronique, de sérieuses interrogations subsistent tout de même quant à sa capacité à respecter le secret du vote et sa totale sécurité. Le moment n’est donc pas venu, selon nous, d’instaurer par la loi un cas de vote électronique général.

C’est pourquoi la commission vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

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