Intervention de Alain Richard

Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 4

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le suffrage est libre. Le Conseil constitutionnel, sur la base de ce principe, qui constitue, depuis longtemps, l’une des bases de notre vie républicaine, considère que la liberté de candidature et la liberté de choix de l’électeur ne doivent pas être entravées par des règles contraignantes.

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