Intervention de Alain Richard

Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 4

Photo de Alain RichardAlain Richard :

M. Longuet me donne l’occasion de raconter une mésaventure.

Lorsque je participais, en 1982, à l’élaboration de la loi qui a réformé le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, loi désormais acceptée par tous, j’ai fait adopter par l’Assemblée nationale, presque à l’unanimité, un amendement tendant à instaurer le premier quota de femmes sur les listes de candidats, quota que nous avions fixé à 30 %.

Une fois adoptée, cette loi fut déférée au Conseil constitutionnel, sur un tout autre sujet, à savoir le partage de la prime majoritaire dans les arrondissements parisiens. Or le Conseil s’est lui-même saisi des dispositions que j’avais fait insérer et les a jugées inconstitutionnelles, au motif qu’elles étaient contraires à la liberté de candidature. C’est pourquoi, mon cher collègue, pour instaurer la parité, il a fallu modifier la Constitution elle-même.

Après vous avoir confié ce souvenir quelque peu cuisant

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