Intervention de Alain Richard

Ajoutons un élément qui a figuré dans le débat que nous avons eu en commission la semaine dernière : dès lors que l’on a fait le choix d’une liste nationale, chaque formation politique assume sa liberté et présente sa liste de la manière qu’elle juge opportune et, naturellement, convaincante vis-à-vis des électeurs.

Mes chers collègues, je vous ferai encore observer que le droit électoral français permet, ce qui s’est effectivement produit un certain nombre de fois, que des citoyens européens non français soient candidats sur une liste de candidats aux élections européennes. Cela serait interdit si l’on s’amusait à contraindre le rattachement des candidats à une région française, alors que c’est une liberté.

C’est la raison pour laquelle, quelles que soient les modalités proposées, la commission a considéré qu’il y a contradiction entre l’objet même du projet de loi, qui a été approuvé avec l’article 1er, et tout système qui contraindrait la composition des listes.

Le facteur de représentation géographique jouera dans la concurrence démocratique des listes, mais il n’est pas le seul : on pourrait aussi réclamer, dans la même logique, des quotas pour les catégories sociales défavorisées !

Par ailleurs, en poursuivant dans cette voie, on pourrait constater que certaines régions, démographiquement, pèsent trois ou quatre fois plus lourd que d’autres ; par conséquent, instaurer une égalité de représentation entre ces régions, au défi de la réalité démographique, ce serait également fausser l’expression du suffrage.

Pour toutes ces raisons, la commission a considéré qu’aucun de ces amendements ne pouvait prospérer et a émis un avis défavorable.