Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le rapporteur, je voulais vous remercier de nous avoir rappelé les règles de droit, et vous, madame la ministre, d’avoir déclaré qu’il ne pouvait y avoir d’entrave à la liberté de candidature.

Appliquerez-vous le même raisonnement quand vous nous proposerez de faire en sorte que personne ne puisse accomplir plus de trois mandats d’affilée ?