Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 4

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Monsieur le rapporteur, je voulais vous remercier de nous avoir rappelé les règles de droit, et vous, madame la ministre, d’avoir déclaré qu’il ne pouvait y avoir d’entrave à la liberté de candidature.

Appliquerez-vous le même raisonnement quand vous nous proposerez de faire en sorte que personne ne puisse accomplir plus de trois mandats d’affilée ?

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