Intervention de Alain Richard

Une seconde raison doit être avancée. Lors d’une élection, la façon normale de situer géographiquement un candidat français, c’est son lieu d’inscription électorale. Or, nous le savons, celle-ci est mobile. Les élections européennes se tenant au mois de mai, celui qui pense avoir une chance de figurer à une place éligible aura jusqu’au 15 avril – c’est-à-dire la date limite d’inscription –, pour trouver un garage à louer dans la région où il veut se présenter. Par conséquent, ce dispositif n’apportera pas grand-chose.

Pour parer ce risque, les auteurs de l’amendement ont choisi de retenir le domicile personnel, ce qui nous place dans le droit civil. Si une autre liste conteste la domiciliation de M. Dupont ou de Mme Durand, qui figure à la vingt-septième place de la liste adverse, il faudra saisir le juge civil pour vérifier si le domicile était bien celui-là à la date du dépôt de la liste.

À partir du moment où l’on choisit la liste nationale, on applique le principe de liberté de candidature. Naturellement, les listes qui considéreront qu’afficher d’où viennent leurs candidats constitue un avantage dans la compétition démocratique pourront le faire. L’imposer à toutes les listes risque toutefois de donner lieu à des manœuvres et offre une garantie de représentativité partielle.

J’insiste : il n’y a pas que la représentativité par zone géographique. Par ailleurs, ce serait contraire à la possibilité d’accueillir des candidats d’autres pays de l’Union européenne.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.