Intervention de Alain Richard

Le ministre chargé des élections est le ministre de l’intérieur. Nul besoin de décret en ce sens. On pourrait donc s’en tenir là.

Nos collègues d’outre-mer qui défendaient d’autres propositions hier soulignaient que, malgré tout, au sein de l’État unifié, il existait un ministère de l’outre-mer, mais aussi des spécificités et des garanties de droit distinctes pour leurs territoires.

L’ancien texte prévoyait, y compris quand il y avait la circonscription unique, que, en cas d’irrégularités constatées outre-mer, le ministre de l’outre-mer exerçait la vérification de la légalité dans ces départements et collectivités ; il est légitime qu’il ait également accès directement à la juridiction administrative pour contester une élection. D’ailleurs, de mon point de vue, ce point relève à peine du domaine législatif.

Ces considérations ont conduit la commission à ne pas suivre cette proposition et à conserver le double accès au juge, par le ministre de l’intérieur et par le ministre chargé de l’outre-mer.

Sur ce sujet, toutefois, l’avis du Gouvernement sera précieux.