Intervention de Alain Richard

Notre collègue renverse le raisonnement.

Dans la loi du 31 janvier 2018, nous avons voulu – de façon unanime, je crois – empêcher les situations constatées un peu partout de « candidats malgré eux », dont la signature avait été usurpée pour qu’ils soient inscrits comme candidats. A donc été prévue une mention explicite dans laquelle les candidats signaient qu’ils se déclaraient bien comme tels.

Par ailleurs, pour toutes les élections, lorsqu’une liste a été déposée, avec le consentement de tous les candidats qui la composent, la règle est la suivante : si la tête de liste veut le retrait de la liste, elle doit obtenir la signature de la majorité des candidats de la liste.

Quel est l’objet de cet amendement ? Dans la mesure où chaque membre doit apposer la mention au terme de laquelle il autorise son chef de liste à retirer la liste, ce dernier n’a plus besoin de la majorité des membres de sa liste – sa seule voix suffit.

Si la mention proposée était facultative et que certains membres de la liste acceptaient, en déposant leur candidature, que la tête de liste décide en leur nom du retrait de cette liste, nous pourrions être favorables à cet amendement. Or cette possibilité n’est offerte qu’à la tête de liste.

Au demeurant, ce système n’existe même pas pour les élections municipales ! J’ai rappelé tout à l’heure mes vieux souvenirs de l’examen de la loi de 1982, dans laquelle ce système-là a été adopté pour la première fois. Il a été décidé que, pour les fusions au deuxième tour, la tête de liste ne déciderait pas toute seule et qu’il lui faudrait l’accord de la moitié des membres de sa liste.

Si elle était adoptée, cette disposition donnerait un pouvoir exorbitant à la tête de liste, puisque l’on lui permettrait de retirer toute seule, d’un revers de main, tous les autres candidats, alors que ces derniers se sont engagés et croient à quelque chose en commun, puisqu’ils se sont présentés aux élections européennes. Cela ne nous paraît pas légitime.

La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.