Intervention de Alain Richard

Notre collègue a raison sur un point : cette disposition inhabituelle figure bien dans le texte relatif aux élections communautaires. Dans tous les autres scrutins de liste, lorsqu’un siège devient vacant, c’est le premier candidat non élu de la liste qui vient en succession, quel que soit son sexe.

Dans la loi de 2013 sur les élections communautaires, nos collègues de l’Assemblée nationale ont fait le choix de ne pas modifier la parité entre deux élus, parce que, dans de nombreuses communes, les conseillers communautaires sont en petit nombre. Si le deuxième élu dont le siège se trouve vacant est une femme, il sera donc remplacé non pas par le troisième qui est un homme, mais par le quatrième qui est une femme.

Dans le cas de listes bien plus complètes, cette priorité donnée à la succession par identité de sexe contredit l’équilibre général de la liste, dont nous avons parlé tout à l’heure.

Imaginons une liste que ses auteurs ont cherché à rendre cohérente en représentation géographique, éventuellement en tendance politique – cela arrive – ou en toute autre composante de la société. En prévoyant que ce serait non pas le premier remplaçant, mais le deuxième qui succéderait à celui qui s’est retiré de la liste, on les obligerait à ne pas tenir compte de l’ordre qu’ils ont délibérément choisi. En outre, le premier remplaçant pourrait devenir titulaire en cas de vacance d’un représentant de son sexe.

Pour les élections européennes, il nous semble de loin préférable d’utiliser le système classique de remplacement, qui est en outre plus visible par les électeurs : c’est le premier candidat non élu, quel que soit son sexe, qui remplacera le candidat défaillant.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.