Intervention de Alain Richard

L’objet de ce projet de loi n’est pas de réformer les obligations des émetteurs publics en matière de débats audiovisuels et d’information.

Par ailleurs, pourquoi préciser dans les textes sur l’audiovisuel que la loi doit garantir le débat démocratique ? Au fond, si le législateur ne dit rien, c’est bien que le débat est démocratique là où il s’exerce, c’est-à-dire y compris dans les institutions européennes.

C’est donc non pas par la simple inscription de cette disposition dans la loi de 1986 que nous obtiendrons ce résultat, mais par un dialogue avec les responsables des chaînes et avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, travail que mène d’ailleurs notre commission de la culture, de manière que cet accent européen dans l’actualité, que Mme Costes réclame à juste titre, puisse être renforcé.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.