Intervention de Alain Richard

Notre objection porte non pas sur le fond, mais sur la méthode. Nous nous opposons à l’injection systématique, dans l’ensemble du code de l’éducation, de nouvelles obligations. Ce n’est pas la bonne méthode pour atteindre le but.

Si Mme Costes acceptait de retirer son amendement et de déposer à la place une proposition de résolution, je pense que celle-ci serait votée ici à l’unanimité.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.