Intervention de Bernard Jomier

Comme l’a souligné Mme la ministre, nous sommes effectivement à la recherche d’outils qui permettent d’intéresser davantage nos concitoyens aux élections européennes.

Pour une première génération, l’Europe a été un symbole de paix. L’attachement à l’idée européenne a été fort dans cette génération. Plus tard, l’Europe a su accroître les protections sociales et être synonyme de progrès environnementaux. Les citoyens s’identifiaient à cette Europe et participaient aux élections européennes.

Nous ne sommes malheureusement pas surpris aujourd’hui que les plus jeunes soient ceux qui participent le moins aux élections européennes. À quel projet européen peuvent-ils adhérer ?

Il s’agira l’année prochaine non pas de faire des élections européennes le champ clos d’un débat national, mais bien d’intéresser nos concitoyens à un projet européen. Au-delà de la production de fond de nos différents mouvements politiques, les listes transnationales sont une belle idée. En effet, ces dernières permettent de rassembler, à l’échelle du continent, les tenants d’une idée commune.

Ce projet n’altérerait par ailleurs en rien les liens avec les territoires. Avec le scrutin actuel, quel citoyen connaît les députés européens de son territoire ? Quasiment aucun ! Le nouveau mode de scrutin étant à l’échelle nationale, ce lien n’est pas le plus pertinent. Les listes transnationales, elles, créent un lien entre le citoyen européen et le territoire européen. Elles permettent un meilleur lien avec le projet européen.

Par ailleurs, ces listes sont symboliques, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen ayant fait porter le projet sur 27 députés, soit 4 % des sièges du Parlement européen ; il n’y avait aucun changement fondamental par ailleurs. Il s’agit d’un symbole permettant à ceux qui sont motivés par la construction d’un projet européen, rassemblant l’ensemble des citoyens de l’Union, de l’élaborer et de le porter dans de meilleures conditions.

Pour ma part, je regrette que la commission, même si je comprends ses raisons, ait supprimé cette disposition, avant de supprimer dans quelques instants l’article 7 dans son intégralité. J’appelle le Gouvernement et le chef de l’État, qui est très volontaire sur cette question, à poursuivre ce beau projet.