Nous poursuivons la discussion de l’article 1er.
L’amendement n° 2, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Avant les mots :
la République
insérer les mots :
Le territoire de
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.