Intervention de Jean Louis Masson

La République, c’est une idée. Les circonscriptions, ce sont des territoires. On ne peut pas diviser des idées !

Pour reprendre l’argument qui m’a été opposé quand on parlait du pourcentage d’éviction fixé à 3 % ou à 5 % pour l’obtention d’un siège – on me disait que tous les autres modes de scrutin retiennent le seuil de 5 % et qu’on n’allait donc pas retenir 3 % –, eh bien, je répondrai la même chose, monsieur le rapporteur : dans tous les autres textes électoraux, on parle de « territoire de la République », il n’y en a aucun qui parle de la République, qu’il s’agirait de diviser.

Comprenez quand même ceci : dans l’hypothèse où on aurait créé des circonscriptions régionales, aurait-on divisé la République ? Si on avait eu des circonscriptions régionales, on aurait divisé non pas la République, mais le territoire de la République.

Je reste donc branché sur cette idée, qui correspond au texte d’avant la réforme et qui n’est pas du tout aberrante. D’ailleurs, comme l’a fort bien indiqué Mme le ministre – je la remercie de l’avoir dit, je l’aurais rappelé si elle ne l’avait pas fait –, le projet de loi du Gouvernement mentionnait bien le « territoire de la République ».

Enfin, ce n’est pas parce qu’on mentionne le territoire de la République qu’on évince les Français de l’étranger, cette idée signifie juste qu’on englobe tout un territoire.

Aussi, pour ma part, je voterai cet amendement.