Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er, amendement 60

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa et Bansard, Mme Renaud-Garabedian et M. Le Gleut, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, il est établi une circonscription spécifique pour les Français établis hors de France. »

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

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