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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er, amendement 43
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes L. Darcos et Malet, M. Milon, Mme Lamure, M. Grosdidier, Mme Duranton, MM. Laménie, Gremillet, Poniatowski, Longuet et Bonhomme et Mme Lopez, est ainsi libellé :
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
« II. – La circonscription est constituée de deux sections.
« La section 1 est constituée du territoire de la République, à l’exception de l’outre-mer, et des Français établis hors de France.
« La section 2 regroupe l’outre-mer. »
La parole est à M. Michel Magras.
