Intervention de Victorin Lurel

Je tiens à soutenir mon collègue Magras. Il siège là et moi ici, à gauche, mais j’observe comme lui qu’il n’y a pas eu de compréhension des spécificités, des contraintes et de l’éloignement des outre-mer, bref de ce que l’Europe reconnaît au travers de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de ce que la Constitution reconnaît au travers de ses articles 73 et 74, et même de son titre XIII relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Je soutiens ce qu’il dit. Son dispositif respecte une circonscription unique avec répartition par sections. Le rapporteur nous dit qu’il y aurait une rupture d’égalité, puisque c’est le critère du Conseil constitutionnel, car le critère démographique ne serait pas respecté, mais cela dépend du nombre d’élus que l’on octroierait aux 3 millions de personnes et aux électeurs qui habitent dans les outre-mer. Si l’on veut, on peut, je le dis très clairement ! On a ainsi su s’accommoder d’un certain nombre de choses dans la Constitution ; je peux citer pas mal d’exemples, notamment pour ce qui concerne les outre-mer, en particulier pour Mayotte.

Il existe, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la notion d’adaptation, mais elle est restrictive ; il faut l’élargir, l’assouplir. Je le répète, quand on veut, on peut.

Je ne suis pas du tout convaincu du fondement des arguments de droit constitutionnel avancés par les sachants et par les savants ; l’arrêt Nicolo du Conseil d’État n’empêche pas forcément que l’on inclue les outre-mer de manière distincte dans une circonscription unique. Cela ne s’applique pas ici !

J’ai personnellement participé, au sein du parti socialiste – il me semble que le rapporteur pourrait me soutenir, là-dessus –, à la confection de listes en tenant compte des positions éligibles ; mais c’est la croix et la bannière ! Et j’imagine que c’est la même chose à droite…

Les outre-mer, c’est epsilon ; au motif que cela ne respecterait pas l’égalité, on les fait disparaître. On va avoir 404 députés et peut-être 244 sénateurs.