Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 35

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 35, présenté par MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, il est inséré un article 9-… ainsi rédigé :

« Art. 9 - … – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l’affiliation de la liste à un parti politique au niveau européen. »

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion