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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 35
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 35, présenté par MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, il est inséré un article 9-… ainsi rédigé :
« Art. 9 - … – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l’affiliation de la liste à un parti politique au niveau européen. »
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
