Intervention de Jean-Yves Leconte

Je peux convenir de deux choses. D’abord, il se trouve que, la dernière fois, M. Juncker a pu construire une majorité ; mais, s’il n’y a pas de majorité pour le parti qui arriverait en tête des élections européennes et qui constituerait le groupe le plus important, on pourrait se retrouver dans une situation de blocage. Or ce n’est pas ce dont nous parlons ici.

J’en conviens également, les partis politiques européens sont plus des espaces de description topologique de ce que sont la droite – ou pseudo la droite – et la gauche – ou pseudo la gauche – dans chaque pays de l’Union européenne, avec, de temps en temps, des alliances un peu baroques, par exemple entre Mme Merkel et M. Orban – nous en avons aussi à gauche. Cela étant, si l’on veut faire vivre et évoluer ces partis, il faut aussi leur donner un sens au moment où, justement, ils peuvent peser. Par la suite, les candidats s’inscrivent dans des groupes au Parlement européen, et c’est dans ces groupes que la vie politique européenne et les choix se font. On ne peut donc pas les nier au moment des élections européennes.

Enfin, si je fais cette proposition, madame la ministre, c’est bien parce qu’il y a un besoin de transparence. Et si l’on n’inscrit pas cette possibilité dans la loi, cela ne se fera pas !

Il nous semble quand même logique que, à partir du moment où des candidats déclarent vouloir non pas imposer mais construire une majorité autour de tel candidat, ils puissent le signifier aux électeurs. Cette transparence répond à une nécessaire exigence démocratique. Je regrette profondément que la France, alors qu’elle a participé largement, en 2014, grâce en particulier au parti socialiste et avec les autres partis socialistes européens, à l’émergence d’un peu plus de démocratie grâce au principe des Spitzenkandidaten, opère, avec ce gouvernement, un recul démocratique majeur pour l’Union européenne.

En fonction de la majorité qui se dégagera au Parlement européen à la suite des élections européennes, la Commission européenne ne pourra pas être la même. Par conséquent, ces élections doivent satisfaire à une exigence de transparence et à une exigence de démocratie. Vous ne pouvez pas simplement dire que la désignation du président de la Commission sera le fruit d’une négociation entre les États. C’est faux ! Si la majorité est eurosceptique au Parlement européen, le président de la Commission européenne sera différent. Il est donc important, pour des raisons d’exigence démocratique et de contrôle démocratique de l’évolution de l’Union européenne, de voter cet amendement, qui, chers collègues du groupe Les Républicains, …