Intervention de David Assouline

J’entre dans ce débat par le biais des questions relatives aux prérogatives dont dispose le Conseil supérieur de l’audiovisuel lors des élections européennes, questions que je connais et sur lesquelles je travaille.

Par cet amendement, nous souhaitons donner un droit de regard au CSA sur les consultations citoyennes. L’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que le CSA adresse aux éditeurs de services publics comme privés des recommandations pendant les campagnes électorales. Le CSA utilise pleinement sa compétence, et ses recommandations, très étayées, sont rendues publiques, bien que la loi ne prévoie pas une telle publicité.

Le Président Macron semble avoir convaincu ses partenaires européens d’organiser des consultations citoyennes sur l’avenir de l’Europe. Bien que les contours de ce type de consultations restent pour l’heure encore flous, il nous semble important de prévoir que le CSA puisse réguler la communication des différents partis politiques sur les ondes pendant ces périodes.

Le Conseil a tendance à interpréter ses pouvoirs en deçà des campagnes électorales : il l’a fait en 2005, il avait également émis une recommandation à destination des services de télévision et de radio. Il nous semble néanmoins préférable que la loi prévoie explicitement une extension de ses compétences.

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à étendre le pouvoir de recommandation du CSA à ce nouveau genre de campagne électorale que sont les consultations citoyennes. Nous voulons nous assurer que ce moment envisagé, tel qu’il a été annoncé par le Président de la République, puisse lui aussi être soumis à des règles de répartition du temps de parole pour les partis politiques et les formations qui ont quelque chose à dire, car la consultation citoyenne les concerne au premier chef.