Intervention de André Gattolin

Les consultations citoyennes ne sont pas une votation, ne sont pas une campagne ; elles prennent fin avant la campagne officielle, sont organisées dans les vingt-sept pays membres, sont encadrées par la Commission et le Parlement européens. Elles comporteront un questionnaire ouvert pour comprendre les attentes ou les rejets des citoyens européens, et ce questionnaire sera élaboré par un groupe de travail au niveau de la Commission européenne, qui le dispatchera vers les vingt-sept États membres.

L’organisation de ces consultations européennes se fera sous l’égide d’un comité scientifique dans lequel seront représentées un grand nombre d’associations et d’un conseil de surveillance où tous les partis politiques, y compris le vôtre, madame Assassi, ont déjà désigné un représentant.