Intervention de Jean Louis Masson

Autant je soutenais l’article 1er, autant les articles relatifs aux temps de parole se heurtent à ma totale opposition.

En effet, je suis tout à fait hostile à ce que deux candidats ou deux listes de candidats soient traités différemment et ne disposent pas des mêmes moyens de propagande. Il n’y a pas des grands candidats et des petits candidats, des grandes listes et des petites listes : il y a des candidats, et c’est l’électeur qui doit décider.

Pour souligner le caractère quelque peu aberrant du système actuel, j’avais rédigé un amendement tendant à prévoir que chaque liste bénéficiant de la campagne audiovisuelle présente une profession de foi d’une longueur inversement proportionnelle à son temps de parole. Cette proposition était avant tout symbolique : il s’agissait de poser le problème. Cet amendement a été rejeté, au motif que ses dispositions étaient de nature réglementaire. Je proteste contre cette interprétation : à mon sens, elles relèvent clairement du domaine législatif. Faute de mieux, je donne lecture de l’exposé des motifs que j’avais rédigé pour cet amendement :

« Dans une vraie démocratie, les moyens publics doivent être attribués de manière égale entre les différents candidats. À défaut, on tombe dans des dérives que l’on a vues encore récemment en Égypte, pays pourtant soutenu par la France et considéré comme démocratique – c’est du moins ce que l’on dit lors des échanges diplomatiques entre la France et l’Égypte.

« De même, certains, au nom de la pensée politique dominante, ont insisté lourdement pour dénigrer la victoire de M. Orbán, dimanche dernier, en Hongrie, au prétexte que les moyens audiovisuels l’avaient favorisée. Or c’est exactement ce qui se passe actuellement en France : les petites listes auront deux minutes de temps de parole dans la propagande officielle, soit vingt fois moins que les listes les plus favorisées.

« C’est quand même une curieuse conception de la démocratie que de concentrer les moyens de propagande au profit de listes arbitrairement considérées comme plus sérieuses que les autres. Si le critère est celui des sondages, il n’y a alors plus qu’à supprimer les élections et se contenter de faire un sondage !

« Quoi qu’il en soit, dans la mesure où le système favorise certaines listes, il est normal que les autres aient une compensation, d’où l’idée que la longueur de la profession de foi soit inversement proportionnelle au temps de parole. »

Je le répète, cette proposition est symbolique, mais il faut bien voir que le véritable enjeu des élections européennes, ce n’est pas un combat entre la droite et la gauche : c’est le choix entre une Europe des nations et une Europe fédérale.