Intervention de Jacky Deromedi

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je souhaite évoquer la participation des Français de l’étranger aux élections européennes. Toutes appartenances politiques confondues, les sénateurs les représentant ont obtenu de haute lutte la reconnaissance de leur droit de vote à ces élections en 1977. L’article 23 de la loi du 7 juillet 1977 précise les modalités de leur participation au scrutin.

Toutefois, il ne suffit pas de leur reconnaître ce droit : il faut mettre en œuvre les moyens permettant leur participation effective. Or le taux de participation de nos compatriotes expatriés aux élections européennes de 2014 s’est établi à 11, 04 %. Ce chiffre est éloquent…

Beaucoup de Français de l’étranger préfèrent voter en France, étant aussi inscrits sur la liste électorale d’une commune. D’autres, nombreux également, préfèrent voter pour une liste de leur pays de résidence dans l’Union européenne.

Néanmoins, comment ne pas s’interroger sur ces taux de participation ? Lors de chacune des consultations précédentes, les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont tenté de sensibiliser leurs groupes politiques à cet enjeu. Ils ont demandé aux gouvernements successifs de veiller à une information exhaustive de nos compatriotes expatriés. Chaque fois, on leur a assuré que les mesures nécessaires avaient été prises, s’agissant tant du site internet du ministère des affaires étrangères que des postes diplomatiques et consulaires.

Nous apprécions les efforts réels accomplis par ces derniers, qui doivent, hélas ! composer avec des budgets contraints, et donc des moyens limités. Il n’en reste pas moins qu’il est urgent d’agir compte tenu de l’importance concrète de l’Europe pour la vie quotidienne de tous les Français, où qu’ils vivent : nous le voyons bien à propos de la fiscalité, des échanges douaniers, du commerce international et de bien d’autres domaines relevant des compétences de l’Union européenne.

Nous devons continuer à nous battre pour que nos compatriotes expatriés puissent s’exprimer. Quels moyens mettre en œuvre pour favoriser la participation des Français de l’étranger à cette consultation électorale ? Le vote électronique permettrait sans nul doute à nos compatriotes installés à l’étranger de prendre part au scrutin. Ce sont des Français établis provisoirement hors de France ; il est important de les entendre et de leur donner les moyens de s’exprimer, où qu’ils soient dans le monde.