Intervention de Fabien Gay

L’article 2 réforme l’organisation des campagnes officielles à la radio et à la télévision pour les élections européennes.

Comme le souligne M. Richard dans son rapport, ces campagnes officielles constituent une « garantie de pluralisme politique » : leur coût étant intégralement pris en charge par l’État, elles donnent l’occasion à des partis et groupements politiques de petite taille de s’exprimer sur les chaînes du service public, souvent à des heures de grande écoute.

Or, alors que jusqu’à présent les règles en vigueur organisaient une égalité de temps d’antenne entre tous les partis et groupements politiques, il est ici question, comme on l’a fait en amont des élections présidentielles, en 2016, de mettre fin à cette égalité de traitement pour privilégier une approche dite « équitable ».

Ainsi, la première fraction d’une heure de temps de parole, répartie de manière égalitaire entre les partis et groupements politiques non représentés à l’Assemblée nationale ou au Sénat, concernera désormais toutes les listes de candidats, à hauteur de trois minutes pour chacune.

En revanche, la deuxième fraction de deux heures par chaîne réparties de manière égalitaire entre les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale ou au Sénat, sera désormais distribuée par les présidents de groupe parlementaire, au prorata de leur nombre de députés ou de sénateurs.

Enfin, le CSA disposera d’une heure à une heure trente de temps de parole à distribuer pour remédier à d’éventuels déséquilibres, en se fondant sur ces deux critères troublants d’objectivité et de rationalité : la contribution à « l’animation du débat électoral » de chaque candidat – autrement dit, au meilleur animateur ou à la meilleure animatrice reviendra le meilleur temps de parole ; la représentativité des listes de candidats, qui reposerait « en particulier » sur deux sous-critères, à savoir les résultats obtenus aux dernières élections européennes et aux plus récentes élections par les candidats ou « formations politiques » qui les soutiennent, d’une part, et les indications des « enquêtes d’opinion », d’autre part.

On le voit bien, le caractère particulièrement subjectif et attentatoire à la démocratie de ces critères impose de modifier cette répartition du temps d’antenne ; c’est ce que nous proposerons dans un second temps.

Pour l’heure, au travers de cet amendement, nous vous invitons, mes chers collègues, à maintenir les règles régissant actuellement les temps de parole et les temps d’antenne pour les élections européennes. Rien ne peut justifier que l’on piétine à la fois l’égalité des chances pour tous les candidats légitimes et l’égal accès à l’information sur tout courant de pensée pour les électrices et les électeurs.