Intervention de Fabien Gay

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’entends bien vos explications. Vous soulignez notamment que la troisième fraction permettra au CSA de rééquilibrer les temps de parole ; mais, dans les faits, ces derniers resteront minimes pour les petites listes : si elles n’ont pas de représentants au Parlement français, elles ne disposeront que de trois minutes, puisqu’aucun temps de parole ne leur sera accordé au titre de la deuxième fraction.

En outre, les critères fixés pour l’attribution de cette troisième fraction nous paraissent un peu flous. En ce qui concerne celui des indications des enquêtes d’opinion, on a souvent vu des listes partir avec 1 % ou 2 % d’intentions de vote et finir avec des scores à deux chiffres…