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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 10
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 10, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et M. Le Gleut.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
