Intervention de Claudine Kauffmann

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

Le système proposé au travers de cet article offre un avantage injustifié aux partis en place et tend à bloquer l’émergence des petits partis qui leur font concurrence. Or le propre d’une élection vraiment démocratique est de traiter tous les candidats de manière égalitaire.

Il n’est pas démocratique de décider à l’avance que tel ou tel courant d’opinion a plus de chances de l’emporter qu’un autre et de lui accorder, sous ce prétexte, des moyens considérables, lui donnant parfois un avantage décisif. Si l’intéressé gagne les élections, c’est alors parce qu’il a disposé de davantage de moyens. C’est un reproche que l’on adresse généralement aux régimes autoritaires ou à certaines républiques exotiques.

Ce constat est d’autant plus vrai que l’effectif des groupes parlementaires n’est absolument pas représentatif de l’audience électorale. Par exemple, en 2012, au premier tour de l’élection présidentielle, le Front national a obtenu 6 421 426 voix, soit 17, 90 % des suffrages. Mais, ensuite, il n’a pu faire élire que deux députés. Dans le même temps, les Verts, après avoir recueilli 828 345 voix, soit 2, 31 % des suffrages, à l’élection présidentielle, ont finalement obtenu dix-sept sièges de député. Lors des élections législatives de 2017, des distorsions du même type ont été observées.

Compte tenu du scrutin majoritaire et des tractations politiciennes qu’il permet, il est donc évident qu’une répartition du temps de parole au prorata des groupes politiques du Parlement n’est pas du tout représentative de l’audience des divers courants d’opinion.

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