Intervention de Josiane Costes

Par sa décision de mai 2017, faisant suite au recours déposé par l’association En Marche ! et qui est la matrice de l’article 2 de ce projet de loi, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif applicable aux élections législatives, au motif qu’il permettait une répartition du temps de parole « hors de proportion » avec l’état réel des forces politiques du pays, bouleversé par la percée du mouvement En Marche ! Cette expression a été intégrée à la rédaction de l’article 2 afin d’en garantir la constitutionnalité.

En adoptant une approche globale, nous considérons toutefois que ces précautions ne sont pas suffisantes, dès lors que la part minimale de temps de parole attribuée à chaque liste est considérablement réduite dans le cas des élections européennes. Sur l’initiative des députés, elle a été portée de deux minutes à trois minutes, contre sept minutes pour le premier tour des élections législatives et cinq minutes pour le second, comme prévu à l’article 2 bis du présent texte. Mais, en fonction des calculs établis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont les modalités restent à expliciter, les temps de parole vont considérablement varier d’une liste à l’autre. Cette situation pourrait alimenter le sentiment de censure chez une partie de nos concitoyens.

En outre, si ce dispositif renforce le poids du principe d’équité, il affaiblit celui du principe d’égalité devant le suffrage, puisque la durée des débats organisés sur le fondement de ce dernier pourrait être considérablement inférieure aux temps de parole répartis par les groupes parlementaires ou par le CSA.

Je comprends l’argument invoqué par M. le rapporteur, qui craint une multiplication des listes, en l’absence de parrainages. Toutefois, à mon sens, l’allongement des débats est préférable à une censure trop rigide des nouvelles formations politiques.

Plusieurs d’entre nous considèrent que les débats relatifs à l’Union européenne occupent une place trop marginale au regard du rôle désormais important que joue le Parlement européen dans l’équilibre institutionnel bruxellois. L’allongement de la durée minimale de temps de parole pourrait permettre aux citoyens de mieux juger de la qualité d’un programme et de l’aptitude au débat démocratique d’un candidat.

Dans ces conditions, nous proposons de porter à cinq minutes le temps de parole minimal pour chaque liste. Cela permettra non seulement de mieux respecter le principe d’égalité devant le suffrage et le pluralisme, mais aussi d’améliorer la qualité des débats.