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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 49
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Une durée d’émission de trois heures est mise à la disposition des partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette durée est répartie à parts égales entre les groupes.
II. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et permettent le respect du pluralisme
III. – Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Fabien Gay.
