Intervention de Fabien Gay

Cet amendement de repli tend à proposer d’autres règles de répartition du temps d’émission du service public de la communication audiovisuelle qui garantit l’expression pluraliste des opinions en France.

Comme nous l’énoncions en défendant notre amendement de suppression de l’article 2, la nouvelle répartition du temps d’antenne proposée par le Gouvernement, qui s’appuie sur un principe d’équité, ne nous paraît aucunement souhaitable, car elle contrevient à l’égalité des chances entre les candidats, tous également légitimes.

C’est pourquoi nous proposons de conserver les règles en vigueur actuellement, qui prévoient l’égalité de temps de parole, en portant la durée de la deuxième fraction de deux à trois heures. Ce temps serait mis à la disposition non pas des présidents des groupes parlementaires, mais des partis représentés au Parlement, ce qui semble plus démocratique, notamment dans le contexte électoral que connaît notre pays. Monsieur le rapporteur, vous le voyez, j’abonde dans votre sens !

En conséquence, nous proposons de supprimer les critères dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait tenir compte, aux termes de la rédaction actuelle du projet de loi, pour assurer le respect du principe d’équité. Rien ne justifie que les formations majoritaires soient favorisées – elles le sont déjà tout au long de l’année ! –, au détriment du nécessaire renouvellement du paysage politique français. Il nous faut au contraire encourager la diversité des listes électorales lors des élections européennes et ne pas nuire à la bonne information des électeurs sur les partis ou groupements politiques souhaitant accéder au Parlement européen.