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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 4
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 4, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. - Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Elle est répartie entre elles au prorata du nombre de députés et de sénateurs qui déclarent leur apporter leurs parrainages dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
