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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 30
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mmes Estrosi Sassone et Bonfanti-Dossat, M. de Nicolaÿ, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Savary, Lefèvre, Savin, Revet, Paccaud et Piednoir, Mmes Puissat et Bruguière, M. Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Mayet et Gremillet et Mme Deroche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
1° Première phrase
Après le mot :
disposition
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
des listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen.
2° Seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Cette durée est répartie entre ces listes au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennent ces listes. Les conditions d’inscription et de rattachement des députés, des sénateurs et des représentants français au Parlement européen aux partis et groupements politiques sont fixées par décret en Conseil d’État.
II. – Alinéa 15, première phrase
Supprimer les mots :
à plusieurs présidents de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale ou au Sénat en application du III ou
La parole est à M. Max Brisson.
