Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 38
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 38, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
disposition
insérer les mots :
des chefs de délégation française de chaque groupe représenté au Parlement européen,
La parole est à M. David Assouline.
