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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 61
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 61, présenté par M. Bizet, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 5, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, chaque groupe attribue la durée d’émission mise à sa disposition à l’une des listes mentionnées au I.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
