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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 38
Jacqueline Gourault :Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 38.
Le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° 5, dont l’adoption risquerait de priver certains présidents de groupe de la possibilité de soutenir également des listes représentant des courants d’opinion émergents.
Sur l’amendement n° 67 rectifié, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
