Intervention de David Assouline

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 38

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Cet amendement va plus loin, en termes de prise en compte de la représentation au Parlement européen, que mon amendement n° 38, qui vise, de façon plus restreinte, à associer à la répartition du temps d’antenne les chefs des délégations françaises des groupes représentés au Parlement européen. Si l’amendement de M. Brisson, dont le dispositif constitue un ensemble plus cohérent, était adopté, le mien, qui représente une solution de repli, deviendrait sans objet.

Madame la ministre, vous vous opposez à ces deux amendements en faisant valoir un argument que je ne comprends pas. Vous affirmez que la prise en compte de la représentation au Parlement européen pour la répartition du temps d’expression est déjà prévue au travers de la troisième fraction. Cependant, vous précisez que les chefs des délégations françaises des groupes représentés au Parlement européen n’ont pas voix au chapitre : c’est d’une incohérence totale, madame la ministre ! On ne peut justifier l’exclusion de ces personnalités de la commission chargée de répartir les temps d’antenne au titre de la troisième fraction.

Par conséquent, si l’amendement de M. Brisson devait être repoussé, je maintiendrais le mien.

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