Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendements 38 5
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, les amendements n° 38 et 5 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 67 rectifié.
